C’est le seuil d’obligation de tri et de valorisation des biodéchets par les "gros producteurs" depuis le 1et janvier 2014.
Auparavant de 80 tonnes par an en 2013 et 120 tonnes par an en 2012, l’abaissement de ce seuil implique une évolution considérable du nombre des "gros producteurs" et donc de la matière organique à collecter et à valoriser.
Ce seuil sera encore abaissé à 20 tonnes par an en 2015 et 10 tonnes par an en 2016. Les différentes filières professionnelles ne sont ainsi pas mobilisées dans le temps avec la même intensité.

Ces "gros producteurs" représentent depuis cette année environ 1 600 sites de l’industrie agro-alimentaire, (soit la totalité de ces sites en France), 7 500 sites de commerce et distribution (environ la moitié de ces sites, essentiellement sur les sites de 2000 m2 et plus, ce qui représente 70% de ce gisement), 1 600 emplacements de marchés (tous les marchés "moyens et grands" qui comptent plus de 16 commerçants de produits alimentaires), et la majeure partie (90%) des 40 000 établissements d’entretiens d’espaces verts qui ont déjà pour la plupart une collecte sélective efficace en vue d’une valorisation de cette matière organique.

Cela devrait permettre de collecter 68% du gisement estimé de biodéchets (en comprenant les déchets verts qui en représentent une part importante) produits par ces gros producteurs. L’atteinte du seuil de 10 tonnes par an à horizon 2016 permettrait quant à lui de capter 84% de ce même gisement. Le secteur de la restauration (tous types regroupés) ne sera concerné qu’ à partir de 2015 et seulement une faible partie de ce gisement (20% à horizon 2016) sera mobilisée. Cela devrait concerner les cuisines centrales et les sites de restauration collective en 2015 et certains restaurants traditionnels et sites de restauration rapide en 2016.

Sources : Etude préfigurative de l’Ademe d’avril 2011 et Guide pratique Ademe concernant les biodéchets de novembre 2013