Cette année encore, les mois d’été auront été l’occasion de publier en catimini un certain nombre de textes de loi qui modifient des dispositions relatives au traitement des déchets.

Parmi eux, l’arrêté « fourre-tout » du 27 juillet modifiant divers arrêtés relatifs au traitement de déchets, est pour le moins curieux. D’un côté, il fait de simples mises à jour réglementaires sur le contenu du registre des déchets et le fonctionnement des installations de méthanisation, et de l’autre, il supprime toute référence à la « stabilisation biologique aérobie » dans la législation sur le compostage et introduit de nouvelles modifications dans l’arrêté du 18 novembre 2011 relatif au recyclage en technique routière des mâchefers d’incinération de déchets non dangereux.
Alors que les associations trouvaient déjà ce texte insuffisant (voir notre article), bizarrement, en plein été, on le détricote encore un peu. Les exigences d’analyse de la teneur intrinsèque en polluants et du comportement de lixiviation sont ainsi assouplies, permettant de n’effectuer les tests que sur un échantillon contre trois auparavant. Alors que l’expérience montre que selon les échantillons, les résultats peuvent être différents, cette modification signifie que la connaissance du risque de pollution sera encore moins bonne. Les associations sont en droit de s’interroger sur les raisons d’une mise à jour d’un texte vieux de moins d’un an… Au mépris des risques, le ministère aurait-il tout simplement cédé à la pression des exploitants et des collectivités qui ne peuvent pas assumer le coût des analyses ?

A noter également l’arrêté du 16 août qui fixe la liste des déchets dangereux des ménages inclus dans le périmètre de la filière de responsabilité élargie du producteur (télécharger la liste).