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Enjeu du prochain mandat des Conseillers généraux : la révision des PDEDMA
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Le 7 février 2011,

Le nouvel exécutif qui sera élu après les cantonales aura entre autres pour mission de réviser les PDEDMA. Ces derniers vont d’ailleurs changer d’appellation et devenir des Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Ménagers et Assimilés (PPGDMA).
Le Cniid appelle donc les futurs élus à s’investir dans ce chantier en adoptant comme guide la hiérarchie européenne de gestion des déchets.

Réduire les déchets

Les plans devront tous intégrer à minima les objectifs fixés par les lois Grenelle. Nous les invitons à être plus ambitieux et à aller au delà des 7 % de réduction des déchets par habitant d’ici 2014. La prévention, qui fait maintenant partie de l’intitulé du plan, doit faire l’objet d’un volet conséquent précisant les actions du département en la matière ainsi que l’articulation du contenu du plan départemental avec les plans et programmes locaux.

Réduire le recours à l’incinération et à la mise en décharge

Le plan doit également proposer une stratégie pour atteindre à minima les objectifs Grenelle d’envoyer au moins 40 % des déchets produits vers des filières de valorisation matière et de diminuer de 15 % la mise en décharge et d’incinération des déchets du territoire. Le Cniid appelle les futurs Conseillers généraux à s’engager au-delà des objectifs Grenelle qu’on ne peut considérer comme suffisants. Répondre à ces enjeux implique notamment un changement de paradigme dans la gestion des biodéchets en organisant par différents moyens leur séparation à la source. Il est absurde que ces matières organiques, utiles si elles sont compostées, alimentent les décharges et les incinérateurs. Ces derniers sont d’ailleurs surcapacitaires dans plusieurs départements, et malgré cela, l’Etat brandit encore le chiffon rouge des pénuries d’exutoires.
Le Cniid invite donc les élus à développer, dans les PPGDMA, un plan de gestion des matières organiques issues des ménages afin d’organiser sur les moyen et long termes leur valorisation suivant des filières écologiquement pertinentes (compostage, méthanisation). Il est temps que la France sorte de sa léthargie dans ce domaine et rejoigne ses voisins européens en mettant en œuvre une gestion durable des matières organiques. C’est un défi que peuvent et doivent relever les prochains conseillers généraux en révisant les PDEDMA.

Concevoir des plans de gestion des déchets « climat-compatibles »

Le Réseau Action Climat-France, dont le Cniid est membre, vient de publier les six mesures phares climat-énergie à prendre en compte dans les programmes des élections cantonales. L’une d’entre elle concerne la révision des PDEDMA (lire notre article). En effet, ces plans doivent être compatibles avec les orientations des plans climat énergie engagés sur leur territoire. La collecte et le traitement des déchets sont des postes non négligeables des bilans carbone des collectivités qui assurent ces compétences. Les choix effectués en terme de politique déchets influent sur les émissions de gaz à effet de serre et donc sur la manière dont un territoire lutte contre les changements climatiques. N’oublions pas que la gestion des déchets sera d’autant plus efficace et pertinente si elle est envisagée de manière transversale, en lien avec les autres problématiques environnementales, sociales et économiques du territoire. Il ne s’agit pas seulement d’un problème technique à résoudre. Sortir d’une posture sectorielle dans l’élaboration des politiques territoriale est sans doute l’une des clefs principales vers la mise en œuvre de réponses adaptées aux enjeux environnementaux, sociaux et économiques auxquels les décideurs et les citoyens doivent faire face quotidiennement.

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