Un rapport de la Commission européenne, daté du 2 juillet mais rendu public en août, présente une analyse de la performance des Etats-membres de l’Union européenne en matière de gestion des déchets. Au classement général, ce sont l’Autriche, les Pays-Bas et le Danemark qui remportent la course. La France, elle, se classe dixième. Les marges d’amélioration des 27 pays de l’UE ont été évaluées sur la base de 18 critères [1], dont seulement 3 critères faiblement pondérés concernent la prévention des déchets. Les critères les plus pénalisants concernent la mise en décharge, tandis que l’incinération avec récupération d’énergie est de nouveau présentée comme un traitement vertueux !
C’est ainsi que les meilleurs élèves européens sont ceux qui mettent le moins de déchets en décharge, notamment grâce à des interdictions ou à des taxes très élevées qui diminuent considérablement la compétitivité de ce traitement par rapport à l’incinération. Alors que certains pays (Autriche, Danemark, Allemagne et Belgique) n’enfouissent plus de déchets biodégradables, la France reste sérieusement à la traîne avec un malheureux score de 37,8% de matière organique gaspillée. Pourtant, bien loin de prendre le problème à bras le corps, les pouvoirs publics continuent à rechigner à mettre en place une collecte séparée des biodéchets et subventionnent encore largement, notamment à travers des avantages fiscaux, la production de biogaz de décharge issu de la décomposition de la part organique des déchets.
En matière de recyclage, la France se situe loin derrière le trio de tête : l’Autriche recycle 69,8% de ses déchets municipaux, contre 61,8% pour la Belgique et l’Allemagne… tandis que la France parvient péniblement à un taux de recyclage de 34,9%. A l’heure où les pouvoirs publics se félicitent d’avoir déjà atteint les objectifs Grenelle en la matière, rappelons que la France, pourtant 2e PIB européen, s’était fixé comme objectif d’atteindre 35% en 2012… alors qu’elle atteignait déjà en 2007 34,1% (voir notre article). + 1% de recyclage en cinq ans, bel effort !
Par l’absence de critères d’évaluation forts sur les réels efforts de réduction des déchets des Etats et la sempiternelle crainte de manquer d’installations de traitement (mais pas un mot sur les surcapacités par contre…), la Commission européenne semble une fois de plus s’écarter de la hiérarchie européenne des déchets qu’elle est censée défendre.
[1] 1. Découpler la production de déchets de la croissance économique et de la consommation des ménages
2. Existence de Plans de prévention des déchets ou équivalent dans des plans de gestion des déchets ou d’autres programmes environnementaux
3. Quantité de déchets recyclés
4. Quantité de déchets valorisés énergétiquement
5. Quantité de déchets mis en décharge
6. Développement du recyclage
7. Existence d’une interdiction ou de restrictions à l’échelle nationale concernant la mise en décharge
8. Taxe moyenne pour la mise en décharge
9. Existence d’un système de paiement en fonction de ce que l’on jette
10. Couverture de la collecte des déchets municipaux
11. Capacités de traitement disponibles en conformité avec la législation européenne
12. Prévisions de la production de déchets et des capacités de traitement dans les plans de gestion des déchets
13. Existence et qualité des projections sur la production de déchets et les capacités de traitement dans les plans de gestion des déchets
14. Conformité des décharges de déchets non dangereux existantes avec la Directive décharge
15. Atteinte des objectifs de la Directive décharge concernant les déchets biodégradables allant en décharge
16. Taux des déchets biodégradables allant en décharge
17. Nombre de procédures d’infractions relatives à la directive cadre et à la directive décharge
18. Nombre d’affaires judiciaires relatives à la directive cadre et à la directive décharge