Fidèle à son cap, la France maintient sa position contre les mesures européennes qui pourraient favoriser clairement la collecte séparée des biodéchets des ménages. Les Etats membres tentent actuellement de s’accorder sur une liste de critères qui définiraient les conditions de sortie du statut de déchets pour les composts.

L’un des critères proposés concernant les composts issus d’ordures ménagères est d’exiger qu’ils soient produits à partir de biodéchets triés à la source. La France ne l’entend pas de cette oreille et s’y oppose fermement, sachant pertinemment qu’elle ne pourra pas vendre ses composts sur le marché européen puisque ceux-ci seront très majoritairement issus d’usines de traitement mécano-biologique (TMB) et non pas de collectes séparatives. Si le gouvernement avait pris soin d’informer les élus locaux sur les limites des technologies de TMB utilisées en France et pris des mesures pour développer les collectes sélectives de biodéchets, elle n’aurait pas à défendre, a posteriori, un choix industriel défaillant.
En effet, les performances du TMB en France, en termes de qualité de compost produit, sont très faibles. La France est d’ailleurs un des seuls pays de l’Union européenne à envisager d’utiliser cet outil pour produire un compost à usage agricole.

Le Cniid représentera le Bureau européen de l’environnement lors du prochain atelier organisé par la Commission européenne sur ce sujet et défendra donc la nécessité de fixer un objectif de recyclage des biodéchets, excluant les déchets traités par TMB. Les récents propos du conseiller de la ministre en charge de l’environnement dans le Canard enchaîné du 16 février 2011, critiques à l’égard du TMB, laissent espérer un changement d’attitude de la France concernant la gestion des biodéchets. Encore faut-il que cela transparaisse dans les négociations à Bruxelles et que la ligne adoptée soit claire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.