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Le point sur... La consigne des bouteilles (2e partie)
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La consigne des emballages de boisson sous toutes ses formes

Le 12 mars 2010,

Comment se fait-il que la prévention et la prise en charge des déchets varie autant d’un pays à l’autre au sein de l’Union européenne ? Les 27 États membres présentent une grande diversité de systèmes de gestion des déchets et les déchets d’emballages ne font pas exception en la matière. Comment cela est-il possible alors que ces emballages et déchets d’emballages sont soumis à une même législation européenne ?

Une directive européenne est un texte qui fixe des objectifs aux États membres, lesquels intègrent les dispositions relatives dans le droit interne. Si la directive lie les pays membres quant aux résultats à atteindre, elle leur laisse la compétence pour ce qui est de la forme et des moyens déployés. Et c’est ainsi que l’on dispose de différents systèmes de gestion des emballages et des déchets d’emballages à l’échelle communautaire avec des points communs et des particularités, comme la consignation des emballages pour boissons.

D’un point de vue réglementaire et pratique, les États recourent certes à des systèmes plus ou moins différents (pour plus de détails voir ci-dessous les fiches de six pays publiées par l’Ademe en 2009), mais la motivation des décideurs reste la même : prévenir et mieux gérer les déchets d’emballages.

Lorsqu’une bouteille en remplace 50

La consigne pour réutilisation permet de réemployer un même emballage plusieurs fois avant qu’il ne devienne un déchet à traiter. Ce type de consigne, pouvant s’appliquer aussi bien aux contenants en verre qu’en plastique, s’intègre dans une démarche de réduction des déchets ménagers. D’après des expériences de terrain, la bouteille en verre se reconditionne jusqu’à 50 fois et la bouteille en plastique PET ne sera mise au tri qu’au bout de 25 usages.

Cela représente autant d’ordures ménagères en moins car, sauf si l’utilisateur l’évacue par erreur avec sa poubelle à la maison, la bouteille consignée pour réutilisation n’entrera aucunement en contact avec les déchets gérés par la collectivité. C’est en effet au niveau du point de vente ou du conditionneur que se fait le tri entre les bouteilles encore en forme et les bouteilles hors usage qui intègreront par la suite la filière des déchets industriels.

Le recyclage ne passe pas que par la poubelle du tri

À l’inverse, la consigne pour recyclage s’applique aux emballages de boissons à usage unique, autrement dit jetables (les canettes et les bouteilles notamment). Si ce dispositif ne relève en rien d’une démarche de réduction des déchets, il peut toutefois entraîner des améliorations intéressantes : augmentation des taux de collecte sélective, limitation des dépôts sauvages et incitation financière pour le consommateur à opter pour des emballages réutilisables ou à moindre impact sur l’environnement [1].

La France à la traîne

En France, la consigne pour réutilisation continue à exister dans des circuits courts (coopératives, vente à la ferme…) et, de temps à autre, pour des produits locaux et régionaux. Récemment, elle a par ailleurs fait son apparition dans le cadre du Grenelle II : un amendement visant à rendre obligatoire la consignation des bouteilles de bières, d’eaux minérales et de boissons rafraîchissantes sans alcool d’ici 2015 dans l’hôtellerie et la restauration a été déposé par plusieurs députés.
Enfin, ne nous trompons pas, il faut se donner les moyens pour qu’un système de consigne des emballages de boissons fonctionne : l’adhésion à la démarche des acteurs concernés (conditionneurs, distributeurs, consommateurs, pouvoirs publics notamment), clarté et fonctionnalité du dispositif pour les utilisateurs, amélioration constante des faiblesses inhérentes à tout système.

Au-delà des fiches explicatives ci-dessous, vous trouverez dès le mois prochain la suite et fin de cette série sous la forme d’une interview de responsables de deux ONG, allemande et wallonne, analysant les atouts et faiblesses de leurs systèmes de consigne respectifs.

- Lire le premier article de la série : "Histoire d’une disparition programmée"

A la découverte de la consigne en…
- Allemagne
- Autriche
- Danemark
- Italie
- Pays-Bas
- Suède


[1En Allemagne, la consigne des emballages à usage unique est à 25 centimes d’euro, contre 8 à 15 centimes pour les emballages réutilisables.

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