Communiqué de presse du 8 juin 2011

Une nouvelle réglementation relative aux mâchefers d’incinération d’ordures ménagères est en passe d’être adoptée. Elle exprime bien plus la complaisance de l’Etat à l’égard d’une filière peu vertueuse, mais puissante, qu’un réel souci des intérêts de l’environnement.
Réaction de France Nature Environnement (FNE) et du Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid).

La dispersion de déchets toxiques dans l’environnement : un scandale qui n’a que trop duré

Lorsque des déchets sont incinérés, ils engendrent des résidus d’épuration des fumées, hautement toxiques, ainsi que des cendres lourdes. Ces cendres représentent environ 25% du tonnage traité et concentrent une bonne part des polluants présents dans les déchets incinérés. Appelés mâchefers, ces résidus sont donc des déchets qui peuvent être dangereux.
Depuis 1994, une simple circulaire permet, sur la base de tests de dangerosité très insuffisants, de « valoriser » la plupart d’entre eux en sous-couches routières, l’équivalent de plus de deux millions de tonnes de résidus pollués. Ces déchets se retrouvent ensuite dispersés dans la nature, sans suivi, ni souci des impacts qu’ils peuvent avoir sur le milieu naturel. Etant trop polluants, ils ne seraient pas acceptés en décharge pour déchets inertes. Comment est-il possible alors de les laisser se répandre dans l’environnement ?
En Haute-Savoie, une affaire récente de remblaiement délictueux de carrière, avec des mâchefers dits « valorisables », révèle des teneurs en dioxines dans les eaux souterraines 226 fois supérieures au seuil de potabilité.

Mâchefers : l’été réglementaire s’annonce chaud

Le Grenelle de l’environnement avait conduit à la création d’un « Groupe Mâchefers » qui devait pallier « dans la transparence » cette carence réglementaire sur le fondement d’études environnementales. Mais lesdites études n’ont pas été réalisées et la feuille de route du Groupe Mâchefers a été abandonnée. Dans un contexte qui manque de transparence, trois textes sont en cours de finalisation : une réglementation relative aux critères d’identification des mâchefers « non valorisables » que la loi rectificative de finances de décembre 2010 exonère de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes), une réglementation au titre des installations classées et enfin un guide technique à destination des professionnels des travaux publics. Ainsi après 17 ans d’inertie, l’utilisation des mâchefers en technique routière va enfin être encadrée. Malheureusement, les textes annoncés ne sont pas à la hauteur des enjeux.

FNE et le Cniid demandent une évaluation fiable de la toxicité des mâchefers

La nouvelle réglementation ne doit pas se contenter de fixer des seuils sur la base de tests de laboratoire qui ont le « mérite » de permettre aux filières industrielles en place de ne pas être inquiétées. Selon Pénélope Vincent-Sweet, pilote du réseau déchets de FNE : « Nous craignons que la nouvelle réglementation ait pour principal souci de garantir la position hégémonique de l’incinération au détriment des exigences de protection du milieu naturel et de la santé publique ». Selon Sébastien Lapeyre, directeur du Cniid, « La vérité sur les impacts des importantes quantités de résidus pollués engendrés par la filière incinération ne doit pas être une nouvelle fois enfouie. »

France Nature Environnement et le Cniid demandent :

 la prise en compte des flux totaux de polluants susceptibles d’être déversés ensuite dans l’environnement, et pas seulement les concentrations,
 la reconnaissance de la dangerosité de certains mâchefers,
 des études indépendantes relatives aux impacts environnementaux,
 des études d’impact, au cas par cas, préalables à toute dispersion des mâchefers dans le milieu naturel.

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