La loi dite du « Grenelle 1 » (loi n°2009-967) a été votée en pleine période de vacances scolaires (le 23 juillet), à la veille de la pause parlementaire, et publiée le 5 août au JO.

Le Cniid a réalisé un tableau synthétique commenté des principales mesures relatives aux déchets.

Cette loi dite de programmation, plus proche d’une « loi de communication », introduit très peu de mesures concrètes pour la prévention et la valorisation matière des déchets : libre aux élus locaux de transformer aujourd’hui ces déclarations d’intention. A contrario, cette loi garantit de nouveaux avantages concrets à l’incinération, fiscaux notamment, qui peuvent être considérés comme de réelles provocations.

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 », sera examiné à la rentrée par les sénateurs (procédure d’urgence). Il est difficile aujourd’hui d’espérer de réelles avancées.

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Sébastien Lapeyre