Lundi 28 janvier 2013 – Le Cniid s’associe à l’action des associations Nonant environnement et Sauvegarde des terres d’élevage contre le projet de la Société Guy Dauphin environnement (GDE) d’implanter une méga-décharge de déchets industriels banals (DIB) et de résidus de broyage automobile (RBA) au cœur des célèbres haras de l’Orne (61), le "Saint-Emilion du cheval" [1].

Le Cniid vient de déposer devant le tribunal administratif de Caen un recours en annulation ainsi qu’un référé suspension contre l’arrêté du Préfet de l’Orne du 12 juillet 2011 qui fixe les prescriptions pour la construction et l’exploitation par GDE d’un centre de stockage de déchets non dangereux et d’un centre de tri sur le territoire de Nonant-le-Pin (61). Cela fait suite à la requête en référé suspension des deux associations (voir leur communiqué de presse), déposée le 23 janvier auprès du même tribunal et avec le même objectif : suspendre ce projet en démontrant qu’il existe des doutes sérieux sur la légalité de l’arrêté précité et des risques avérés pour l’environnement.

La décharge de GDE est destinée à accueillir chaque année 90.000 tonnes de RBA et 60.000 tonnes de DIB (dont 60% sont présentés comme fermentescibles) en mélange… Un cocktail dont nul ne connaît les effets. Sachant que pour respecter les objectifs de la directive Véhicules Hors d’Usage (VHU), la France ne devrait plus enfouir d’ici 2015 que 75.000 tonnes de RBA, ce projet apparaît donc totalement surdimensionné. Il laisse présager que GDE devra aller chercher des RBA dans toute la France, bafouant complètement le principe de proximité. Cette société, filiale du groupe ECORE, est également loin de faire figure d’exemple en matière de traitement des déchets : enfouissement illégal de RBA, incendies à répétition et incinération déguisée. Son actuel président, Claude Dauphin, fils du fondateur de GDE et actionnaire majoritaire du groupe ECORE, n’est autre que l’ancien président de la société responsable du scandale du Probo Koala [2]. Au-delà du doute sérieux quant à la capacité technique de GDE à exploiter une telle installation, l’analyse juridique met également en évidence les nombreuses lacunes de l’analyse des risques et de l’étude d’impacts, qui omet entre autre d’évaluer les retombées négatives sur la filière équine, l’agriculture et le tourisme, les principales activités socio-économiques de l’Orne (voir l’analyse économique complète réalisée par les associations).

Le Cniid se joint à la demande des associations Nonant environnement et Sauvegarde des terres d’élevage d’imposer un moratoire sur ce projet, tant qu’il persiste des doutes fondés sur sa légalité et ses impacts sanitaires, environnementaux et économiques.

Signer la pétition

Contact  :
Delphine Lévi Alvarès
Chargée de mission
delphine@cniid.org
01 55 78 28 60