Références législatives et réglementaires

• Directive européenne n° 94/62/CE du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages
• Règlement européen n° 852/2004 du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires (le « Paquet hygiène »)
• Décret n°73-138 du 12 février 1973 portant notamment sur les produits et procédés de nettoyage des matériaux et objets au contact des denrées alimentaires
• Norme EN 13429 relative aux emballages réutilisables, disponible auprès de l’Afnor

Structures ressources

• Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie : informations sur les déchets produits en France, ressources pour les entreprises, études sur la réutilisation (rubrique Médiathèque)
• Agence nationale de sécurité sanitaire : informations et avis sur l’hygiène alimentaire et les risques biologiques, les matériaux destinés au contact alimentaire
• Codex Alimentarius : ressources de l’organisation mondiale de la santé (OMS) sur l’hygiène alimentaire et les principes HACCP

Initiatives impliquant des commerçants pour la préservation de l’environnement

• Plus d’idées, moins de déchets dans le Coglais – Association la Passiflore
• Opération Commerce engagé – Association Ecoscience Provence et SIVED
• Opération commerce éco-citoyen – Chambre de commerce et d’industrie du Nord-Pas de Calais