"Circulez, y’a ni coupables, ni victimes à voir !" c’est ainsi qu’on pourrait résumer le jugement de la Cour d’Appel de Chambéry (21 novembre 2012) dans le procès sur l’incinérateur de Gilly-sur-Isère. Au final, de l’industriel exploitant (Novergie) au Préfet de l’époque, en passant par un Syndicat de traitement évaporé, tout le monde passe au travers des mailles bien larges du filet de la justice. La Cour d’Appel a relaxé la dernière personne morale poursuivie (l’exploitant Novergie, filiale de Suez). Après le scandale sanitaire il y a plus de 10 ans, c’est un scandale judiciaire qui va marquer d’une tâche indélébile la justice française et le droit de l’environnement.

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Contact : Sébastien Lapeyre