Le 26 janvier, la Commissaire chargée de l’enquête publique a rendu un « avis favorable assorti de conditions suspensives » concernant la demande d’autorisation d’exploiter un complexe de « traitement mécanique et thermique de déchets non dangereux » déposée par le GIE [1] Pointe EnR.

Pour rappel, ce projet fait partie des 32 sélectionnés le 14 janvier 2010 par le Ministère de l’écologie dans le cadre d’un appel d’offre « biomasse » de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE). Tel que présenté au public, il comportait une unité industrielle de production d’un combustible issu de déchets de recyclage du papier, couplée à une centrale de « cogénération » (production de chaleur et d’électricité) dans laquelle serait brûlé ce combustible.
Pourtant, à la lecture des différents documents qui ont fini par filtrer, les associations locales ont compris que ce qu’on leur présentait sous l’appellation « centrale biomasse » n’était ni plus ni moins qu’une usine d’incinération aux yeux de la réglementation. Face à cela, et à un manque d’information claire du public en amont, un front s’est constitué, auquel le Cniid a apporté son concours.

L’enquête publique a ainsi été marquée par une importante mobilisation des associations - et notamment des associations Vigilance et Nature et Avenir - et des citoyens, donnant lieu à pas moins de 574 interventions écrites ou verbales et 13 dossiers d’associations ou de particuliers décrits comme « brillamment argumentés » par la commissaire enquêtrice. Une contre-expertise citoyenne a même été commanditée, avec le concours financier du conseil régional, auprès d’un bureau d’étude. Cette expertise a notamment permis de révéler des erreurs et des faiblesses dans l’analyse des risques sanitaires et soulevé à juste titre des interrogations sur le plan d’approvisionnement de l’usine, que le pétitionnaire n’a pas souhaité rendre public. Les réunions publiques ont également permis de mettre le pétitionnaire en face de ses contradictions sur la composition même du combustible, la teneur en biomasse de ce combustible restant à ce jour incertaine.

Tous ces éléments ont conduit à un avis favorable mais réservé de la commissaire enquêtrice, qui approuve le projet sur le principe mais demande au porteur de projet un certains nombre de garanties sans lesquelles son « avis serait réputé défavorable ». Elle demande notamment que le plan d’approvisionnement soit validé par la préfecture et que tout soit fait pour lever les réserves de l’Autorité environnementale (qui avait rendu un avis défavorable au projet). Des garanties quant à la teneur en biomasse du combustible, aux émissions, au fonctionnement avec filtre et au suivi des retombées sanitaires figurent également parmi les exigences. A défaut de l’avoir fait en amont, l’implication des diverses parties prenantes, notamment au travers d’une CLIS, devra être effective.

Ces « faiblesses » rédhibitoires dénoncées dans un premier temps par les associations et reprises pour partie par la commissaire enquêtrice dénotent un inquiétant manque de viabilité économique et écologique du projet. Et sans la vigilance d’une poignée de citoyens, ce projet et les interrogations qu’il soulève seraient passés inaperçus.

Contact : Delphine Lévi Alvarès