Le 20 février 2011, le Cercle National du Recyclage (CNR), AMORCE (association de collectivités locales et de professionnels) et plusieurs collectivités ont déposé un recours contre l’arrêté d’agrément d’Eco-emballages auprès du tribunal administratif de Paris. Cette nouvelle action démontre encore une fois que les conditions dans lesquelles le nouvel agrément a été délivré sont inadmissibles.

En effet, l’arrêté ministériel définissant le cahier des charges d’Eco-emballages pour une nouvelle période de 6 ans a été publié au Journal Officiel la veille de la Commission consultative d’agrément qui devait voter sur ce sujet. C’est donc un véritable déni de démocratie qui s’est produit.
Pour la première fois depuis la création de l’éco-organisme, plusieurs représentants des collectivités et les associations membres du comité (Agir pour l’environnement, les Amis de la Terre et France Nature Environnement) se sont tous opposés à l’attribution de ce nouvel agrément. Encore une fois, l’éco-organisme passe en force et réussit à imposer ses conditions au mépris de l’avis des principaux concernés que sont les représentants des collectivités.

Il est notamment scandaleux qu’Eco-emballages ait obtenu son agrément alors qu’il n’a toujours pas transmis aux pouvoirs publics les critères d’éco-conception des emballages qui seront retenus pour moduler la contribution financière des producteurs, énième preuve du manque de volonté de l’éco-organisme d’agir pour la réduction des emballages à la source. Le ministère a fermé les yeux et n’a pas hésité à signer un agrément qui ne répond pas aux exigences de la loi Grenelle 1. Visiblement certains acteurs sont au-dessus des lois.

Il est donc urgent de réformer la gouvernance de cette filière de responsabilité élargie du producteur (voir « les gros mots du mois », Eco-emballages et Point Vert). On pourrait peut-être s’inspirer de la Hongrie qui a récemment évoqué la possibilité de sortir du schéma de l’éco-organisme pour créer une agence nationale des déchets qui collecterait directement la contribution des producteurs et se chargerait de sa redistribution aux collectivités.
Cette solution, certes radicale, aurait le mérite de permettre un contrôle public des fonds destinés à financer la collecte et le traitement des déchets d’emballages et de mettre fin au conflit d’intérêt structurel d’Eco-emballages.