95 %

C’est le pourcentage d’exploitants d’usines d’incinération qui ne remplissent pas dans le registre français des émissions polluantes la partie relative aux émissions de dioxines et furanes.
L’absence de données relatives à un polluant ne signifie pas que celui-ci n’est pas émis mais illustre une indisponibilité préoccupante de ces données. D’autant que pour les dioxines et furanes, le seuil d’activité toxique est extrêmement bas. Chez l’homme l’exposition à ces substances présente des risques cancérogènes et reprotoxiques. Les manquements dans le registre des émissions polluantes ne concernent pas seulement les dioxines et furanes. En effet, les émissions des métaux lourds, des oxydes d’azotes ou encore du monoxyde de carbone ne sont que très rarement complétées.

Pourtant l’arrêté du 31 janvier 2008, qui fixe les modalités de remplissage du registre des émissions polluantes, précise qu’une absence de déclaration ou une déclaration incomplète est passible de sanctions pour les installations classées soumises à autorisation, donc pour les usines d’incinération.