Dans un référé publié au moins de janvier, la Cour des Comptes dresse un bilan du volet fiscal et budgétaire du Grenelle : le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’est pas brillant. Certaines (non-)décisions sont symptomatiques et emblématiques du manque de volonté politique à engager la France dans la transition écologique : la Cour met notamment en avant l’abandon de la taxe carbone et le report de la taxe poids lourds. Ces recettes en moins ont entraîné un déséquilibre fiscal avec 2,5 milliards de dépenses en plus par rapport aux recettes. Le rapport pointe ainsi du doigt la nécessité de dégager des recettes supplémentaires par l’application d’une fiscalité environnementale réelle. La réduction des dépenses fiscales défavorables à l’environnement a été très limitée : pour résumer, on subventionne encore beaucoup trop de secteurs et de filières nuisibles à notre environnement.

Très axé sur les mesures « climat », on regrette un peu que le rapport ne s’intéresse pas plus au financement Grenelle de la politique déchets… surtout après son rapport très instructif de septembre mettant en avant les dérives liées à la gestion des déchets. Le Cniid a notamment déjà dénoncé le fait que les mesures fiscales visant à diminuer l’incinération (création d’une taxe) n’ont pas été pleinement appliquées. A l’inverse, ce traitement bénéficie toujours de niches fiscales injustifiées au regard de l’impact de ce traitement sur l’environnement.

Dans sa réponse à la Cour, le Premier Ministre se félicite (entre autre chose) de l’atteinte de l’objectif de valorisation des déchets ménagers, objectif dont le mode de calcul a été remis en cause par le Cniid depuis plusieurs mois. La Cour identifie elle-même ces « lacunes » dans les données disponibles comme « préjudiciables au suivi des engagements du Grenelle », en matière de déchets notamment. Un thermomètre cassé peut dissimuler les symptômes… mais la maladie continue à s’aggraver.

Lire le communiqué du RAC-France sur la sortie du rapport

Contact : Sébastien Lapeyre